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Carte d'identité   Passeport   Fiches d'état civil   Reconnaissance d'enfant   Mariage   Sortie du territoire   Carte de séjour   Liens utiles

Carte d'identité

Passeport

 
 
Si vous souhaitez vous faire établir une carte d'identité, il vous faudra fournir à la Mairie :

 Pour une personne majeure
:
   - 2 photos
   - 1 justificatif de domicile (facture d'électricité ou de téléphone)
   - 1 acte de naissance ou le livret de famille des parents ou l'ancienne carte pour un renouvellement
   - Délai d'obtention 1 mois.
   - Cette carte est valable 10 ans.

 Pour une personne mineure
:
   - 2 photos
   - 1 justificatif de domicile ( facture d'électricité ou de téléphone)
   - 1 acte de naissance ou le livret de famille des parents
   - A partir de 13 ans, l'enfant doit être présent à la Mairie pour donner une empreinte et signer. La présence d'un de ses parents est indispensable.
   - En cas de divorce des parents : apporter le jugement du divorce.
   - Délai d'obtention : 1 mois.
   - Cette carte est valable 10 ans.

 
 
Premier cas
: Vous souhaitez vous faire établir un passeport ou le renouveler, il vous faudra apporter à la Mairie :
   - 2 photos
   - 1 timbre fiscal à 60 €
   - 1 justificatif de domicile (facture d'électricité ou de téléphone)
   - 1 pièce d'identité (carte d'identité, acte de naissance ou ancien passeport)
   - Délai d'obtention : 10 jours
   - Ce passeport est valable 10 ans.

 Deuxième cas : Vous souhaitez faire apparaître sur votre passeport, un ou plusieurs de vos enfants ; vous pouvez le faire jusqu'à leur 16 ans. Il vous faudra apporter à la Mairie :
   - 2 photos
   - 1 timbre fiscal à 60 €
   - 1 justificatif de domicile (facture d'électricité ou de téléphone)
   - 1 pièce d'identité (carte d'identité, acte de naissance ou ancien passeport)
   - Le livret de famille
   - Délai d'obtention : 10 jours
   - Si vous êtes divorcé vous devrez fournir en plus de ces éléments le jugement du divorce.
   - Si vous n'êtes pas marié, la présence des deux parents est obligatoire à l'accueil de la Mairie au moment de la demande de passeport.
   - Ce passeport est valable 5 ans. Il est renouvelable gratuitement avec deux nouvelles photos de l'enfant.

 Troisième cas : Vous souhaitez vous faire établir un passeport et vous êtes mineur. Vous devrez fournir à la Mairie :
   - 2 photos
   - 1 timbre fiscal à 30 €

   - 1 justificatif de domicile (facture d'électricité ou de téléphone)
   - 1 pièce d'identité (carte d'identité, acte de naissance ou ancien passeport)
   - Le livret de famille
   - Délai d'obtention : 10 jours
   - La présence des deux parents est indispensable à la Mairie au moment de la demande du passeport qui est valable 5 ans.

Fiches d'état civil


 
Les fiches familiales et individuelles d'état civil ne sont plus délivrées par les Mairies. 
 Il vous suffit maintenant de faire une photocopie de votre livret de famille ou de votre carte d'identité.

Reconnaissance d'un enfant avant sa naissance


 
Il vous suffit de vous présenter à la Mairie avec une pièce d'identité.

Mariage

Autorisation de sortie du territoire

Le dossier de mariage doit comprendre :
  - un certificat prénuptial vieux de moins de deux mois (à la date de la publication) pour chacun des deux futurs conjoints,
  - un extrait d'acte de naissance vieux de moins de trois mois (à la date du mariage) pour chacun des deux futurs conjoints,
  - une preuve du domicile ou de la résidence pour chacun des deux futurs conjoints,
  - l'acte de décès du précédent conjoint,
  - le cas échéant l'acte de mariage pour la future épouse divorcée,
  - le cas échéant les extraits d'actes de naissance des enfants nés avant le mariage et à légitimer.
 
L'attestation ne concerne que les enfants mineurs. Ce n'est pas un document de voyage, car la présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport (périmé depuis moins de cinq ans) est toujours nécessaire pour passer une frontière.
Les attestations sont délivrées pour une durée allant de un à six mois.
Les parents qui font la demande doivent le faire dans la Mairie du lieu où ils sont domiciliés.
Pièces à fournir :
  - le livret de famille,
  - la carte d'identité du parent qui fait la demande,
  - la carte d'identité de l'enfant, le jugement de divorce, (le parent qui fait la demande doit impérativement bénéficier de l'autorité parentale).
 

Carte de séjour

Liens utiles

 
 
Si vous désirez obtenir une carte de séjour, il vous faut fournir à la Mairie :
   - 4 photos
   - 1 justificatif de domicile (facture
d'électricité ou de téléphone)
   - 1 acte de naissance en français
   - Le dernier contrat de travail
   - Les trois dernières fiches de paie
   - Le passeport

 


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